Contrat Agipi Cap : présentation des garanties pour infirmières libérales
Ce contrat proposé par Agipi s’adresse aux infirmières libérales souhaitant se protéger contre les risques d’arrêt de travail, d’invalidité ou de maternité. Voici un aperçu détaillé de ses garanties, basé sur la notice officielle.
Cette fiche fait partie de notre comparatif des contrats prévoyance pour infirmières libérales.
Ce contrat d’Agipi comprend un ensemble de garanties destinées à couvrir les risques d’incapacité, d’invalidité ou de décès. Cette fiche présente les principales caractéristiques à connaître pour les infirmières libérales.
Analyse du contrat AGIPI Cap : fonctionnement et garanties prévues
Arrêt de travail
- Type d’indemnisation : Forfaitaire (versement d’un montant fixe).
- Franchises : Option payante « hospitalisation 0 nuit » pour une indemnisation dès le 1er jour.
- Couverture des affections psychiques : Non indemnisées si l’arrêt dure moins de 90 jours. Pour les arrêts >90 jours : franchise supplémentaire de 30 jours. Limite à 365 jours sur toute la vie du contrat sauf hospitalisation ≥ 10 jours.
- Couverture de la grossesse pathologique : Prise en charge uniquement si hospitalisation ou si la grossesse impose un repos absolu pour cause de danger vital. Risque de refus pour les autres cas.
- Couverture des affections disco-vertébrales : Pas de limitation spécifique hors barème contractuel.
- Exonération des cotisations : à partir du 91e jour d’arrêt.
Délais d’attente
- Toute affection dont les premiers symptômes apparaissent dans les 90 jours suivant la date d’effet de l’adhésion est exclue, même sans diagnostic établi à ce moment-là.
- Les affections liées à une grossesse débutant avant ou dans les 90 jours suivant l’adhésion sont également exclues.
- Certaines pathologies sont soumises à un délai d’attente spécifique de 365 jours : affections psychiques, psychosomatiques ou psychiatriques, burn-out, fibromyalgies, asthénie, troubles de la personnalité, syndromes de fatigue chronique.
- Une levée du délai d’attente est possible si l’adhésion fait suite à un contrat individuel équivalent sans interruption, sous réserve que la résiliation de l’ancien contrat ait été initiée par l’adhérente elle-même.
Cette levée s’applique uniquement dans la limite des garanties précédemment souscrites.
Invalidité
- Barème contractuel fonctionnel (inclus) :
- Rachis (colonne vertébrale) : fracture avec séquelles légères à moyennes : 5 à 30 %, importantes : 40 à 50 %
- Membre supérieur dominant : blocage épaule : 55 %, coude : 30 %, poignet : 35 à 50 %
- Mains / bras dominant : amputation du pouce : 50 %, de l’index : 25 %
- Barème professionnel (option payante) : permet une évaluation spécifique à l’activité d’infirmière libérale.
- Indemnisation partielle : taux plein (T/100) ou taux rationné (T/66, option payante).
- Seuil de prise en charge : 33 %, ou options payantes à 25 % ou 15 %.
- Durée de versement : jusqu’à 62 ans (option jusqu’à 67 ans payante).
Décès
Coûts et Conditions
- Prime : variable selon les options, indexée par tranche de 5 ans à partir de 35 ans.
- Déductibilité fiscale : Oui, selon loi Madelin.
- Délais de carence : Variables selon les options choisies.
- Exclusions principales : Affections psychiques hors hospitalisation, limitations selon barèmes contractuels.
- Souscription : non spécifiée dans les données transmises.
- Résiliation : préavis standard à date d’anniversaire. Lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant échéance.
Ce qu’il faut retenir du contrat Agipi Cap
Le contrat Agipi Cap comprend notamment :
- Une indemnisation forfaitaire avec option d’indemnisation dès le 1er jour d’hospitalisation (option payante).
- Un choix entre deux barèmes d’invalidité, dont un barème professionnel adapté aux spécificités de la profession (en option).
- Une couverture des affections psychiques limitée à 365 jours, sous conditions.
- Une option d’indemnisation partielle sur la base d’un taux rationné (T/66).
- Une revalorisation tarifaire tous les 5 ans à partir de 35 ans.
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