Contrat AG2R Forfaitaire Pro : présentation des garanties pour infirmières libérales
Ce contrat proposé par AG2R La Mondiale s’adresse aux infirmières libérales souhaitant protéger leurs revenus en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité. Voici une analyse complète de ses garanties, de ses forces, et des points à surveiller.
Cette fiche fait partie de notre comparatif des contrats prévoyance pour infirmières libérales.
Ce contrat prévoit une couverture forfaitaire si votre revenu est inférieur ou égal à 1 PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale), et repose sur un socle d’indemnisation encadré par des conditions strictes d’ancienneté, de franchise et de carence.
Contrat AG2R Forfaitaire Pro : comment fonctionne la couverture ?
Arrêt de travail
- Type d’indemnisation :
- Forfaitaire uniquement si revenu ≤ 1 PASS.
- Sinon, AG2R applique une clause de non-enrichissement : les prestations sont plafonnées à vos revenus déclarés.
- Aucun versement si le total des prestations (y compris régime obligatoire) dépasse vos revenus de référence.
- Franchises :
- Option de suppression de franchise possible pour arrêt ≥ 7 jours incluant une hospitalisation (avec facturation du forfait hospitalier).
- La franchise standard est généralement longue.
- Affections psychiques :
- 60 jours non indemnisés, sans possibilité de levée apparente.
- Grossesse pathologique :
- Considérée comme une maladie (hors congé légal de maternité). Pas de condition restrictive.
- Affections disco-vertébrales :
- Celles sans cause infectieuse, tumorale ou fracturaire sont indemnisées, mais uniquement après 30 jours de franchise, ou plus selon la franchise souscrite.
- Exonération des cotisations :
- À partir du 91e jour d’arrêt de travail seulement.
- À partir du 91e jour d’arrêt de travail seulement.
Délais d'attente
- Pendant les 3 premiers mois suivant l’adhésion : les pathologies nouvelles sont exclues.
- Pendant les 2 premières années : les récidives d’affections anciennes ne sont pas prises en charge.
- Pendant la première année : exclusions sur affections du rachis sans cause traumatique, troubles psychiques, fibromyalgies, fatigue chronique, états anxiodépressifs.
- Ces délais varient selon les cas de transfert d’un contrat antérieur équivalent.
Invalidité
- Barème d’évaluation : si l’option « invalidité professionnelle » est souscrite, le taux est basé sur l’impact sur l’activité IDEL.
- Indemnisation :
- Taux ≥ 66 % : 100 % de la rente, ou 75 % si reconversion jugée possible.
- Taux entre 33 % et 66 % : 50 % de la rente.
- Taux < 33 % : aucune rente garantie.
Décès
non précisée dans les données fournies. À vérifier dans la notice complète du contrat.
Coûts et Conditions
- Absence de garantie “frais généraux” :
- Ce contrat ne couvre pas les frais professionnels fixes durant un arrêt (ex : cabinet, URSSAF, etc.)
- Déductibilité Loi Madelin : oui, si BNC au réel
- Conditions de souscription : vérifiez bien que vous déclarez moins d’un PASS si vous souhaitez bénéficier du forfaitaire réel.
- Résiliation :
- Contrat reconduit automatiquement chaque année.
- Préavis de 2 mois avant échéance (souvent 31 décembre).
- Résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception (joindre numéro de contrat).
- Motif légitime accepté (changement de statut, augmentation tarifaire injustifiée, etc.).
Ce qu’il faut retenir du contrat AG2R Forfaitaire Pro
Le contrat AG2R Forfaitaire Pro prévoit :
- Une indemnisation forfaitaire uniquement si les revenus sont ≤ 1 PASS.
- Une couverture possible des affections du rachis dès 30 jours de franchise.
- Une prise en charge de la grossesse pathologique comme une maladie classique.
- L’absence de garantie frais professionnels, ce qui peut impacter la protection globale.
- Une exclusion systématique des affections psychiques pendant 60 jours et un ensemble de carences sur la première année.
Faites le meilleur choix : comparez les offres !
Le contrat AG2R Forfaitaire Pro est attractif pour les IDEL déclarant moins d’un PASS, mais attention à l’absence de frais pros, aux franchises longues et aux nombreuses carences.
Et pour mieux comprendre comment évaluer votre contrat :