Contrat GAN Solutions Prévoyance : présentation des garanties pour infirmières libérales
Ce contrat proposé par GAN Assurances s’adresse aux infirmières libérales à la recherche d’une protection forfaitaire en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de pathologie liée à la grossesse. Voici notre analyse complète de ses garanties, de ses points forts et des éléments à surveiller.
Cette fiche fait partie de notre comparatif des contrats prévoyance pour infirmières libérales.
Ce contrat de Gan assurances prévoit une base forfaitaire avec des options spécifiques pour renforcer la couverture en cas d’affections psychiques ou rachidiennes.
Contrat GAN Solutions Prévoyance : décryptage des garanties
Arrêt de travail
- Type d’indemnisation : forfaitaire pour les indemnités journalières.
- Franchises :
- En cas d’hospitalisation, l’indemnisation peut débuter dès le 1er jour, uniquement si consécutive à un accident.
- Pas de reconnaissance automatique de l’hospitalisation ambulatoire.
- Affections psychiques :
- Par défaut : limite de 365 jours sur toute la durée du contrat (rechutes et suites incluses).
- Avec option “Sécurité Dos et Psy” : indemnisation jusqu’à 1 095 jours (730 jours pour frais pros).
- Grossesse pathologique :
- Couverture prévue si arrêt médical prescrit dans un but thérapeutique (pas de convenance personnelle).
- Affections disco-vertébrales :
- Par défaut : plafond de 365 jours sur toute la durée du contrat.
- Avec option “Sécurité Dos” : jusqu’à 1 095 jours (730 pour frais professionnels).
- Exonération des cotisations : à partir du 91e jour d’arrêt de travail.
Délais d'attente
Les délais de carence ne sont pas précisés dans les informations disponibles. Pour obtenir des précisions sur les exclusions applicables selon votre situation, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un conseiller Cap Médical.
Invalidité
- Barème :
- Le barème professionnel peut être choisi à l’adhésion (option recommandé pour IDEL).
- Indemnisation partielle :
- À partir de 15 % d’invalidité pro, avec un calcul P/66.
- Seuil de déclenchement de la rente :
- Rente complète à partir de 66 % d’invalidité professionnelle.
- Possibilité de modulation progressive en fonction du taux dès 15 %.
Décès
Garantie décès : non précisée dans les données fournies. À vérifier dans la notice complète du contrat.
Coûts et Conditions
- Exclusions ou limitations notables :
- Limites de durée cumulée sur affections psy et dos (365 jours par défaut).
- Extensions nécessaires pour bénéficier d’une protection complète.
- Déductibilité Loi Madelin : oui
- Frais professionnels : non mentionnés spécifiquement (à vérifier dans l’option frais généraux si disponible)
- Résiliation :
- Contrat renouvelé automatiquement chaque année.
- Préavis de 2 mois avant échéance annuelle (généralement le 31 décembre).
- Résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception.
Possibilité de résiliation anticipée pour motif légitime (ex : changement d’activité, hausse tarifaire injustifiée).
Ce qu’il faut retenir du contrat GAN Solutions Prévoyance
Le contrat GAN Solutions Prévoyance comprend :
- Une indemnisation forfaitaire de base, avec possibilité d’extension sur les affections psy et rachis.
- Un barème professionnel activable dès l’adhésion.
- Des options qui permettent d’allonger la durée d’indemnisation jusqu’à 1 095 jours (contre 365 jours par défaut).
- Une prise en charge de la grossesse pathologique dès lors qu’un arrêt thérapeutique est prescrit.
- Des franchises et limitations à surveiller, notamment en cas d’hospitalisation ambulatoire ou de longue durée d’arrêt.